Intervention de Patrick Kron

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 17h15
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Patrick Kron :

Mais vous en tirez… Bon, OK.

Une autre question est le paiement de l'amende par les actionnaires d'Alstom. Comment peut-on imaginer que GE aurait pu payer l'amende ?

D'abord, l'amende ne constituait pas une question spécifique. L'accord entre GE et Alstom prévoyait que tous les éléments de l'actif et du passif liés à Alstom Energie relevaient de GE, tous les actifs et passifs liés à la branche Transport relevaient d'Alstom. L'affaire du DOJ entrait dans le passif lié à l'énergie qui relevait de la responsabilité de GE. Il n'y a pas eu de traitement particulier de l'amende. Il se trouve qu'à l'extrême fin de la discussion avec le DOJ, celui-ci a dit que, dans le cadre de la transaction qu'il était prêt à passer avec nous, il fallait que nous renoncions à cette clause de transfert de l'amende à GE. C'est arrivé à la dernière minute. Est-ce que cela m'a fait plaisir ? Pas vraiment. Je me suis posé la question de savoir si, oui ou non, je signais cet accord. J'avais la possibilité de ne pas le signer et de laisser la procédure se poursuivre. J'ai considéré qu'il était dans l'intérêt d'Alstom de signer.

Quel impact cela a-t-il eu sur l'accord avec GE ? Dans une opération d'un montant de plus de 12 milliards, il y a un certain nombre de plus et un certain nombre de moins. L'amende a été un gros moins ; mais il y a eu un certain nombre de plus, ce qui fait que, l'un dans l'autre, leur cumul représentait 1 % à 2 % du montant total. C'est pourquoi j'ai dit à l'assemblée générale des actionnaires que le deal n'était pas fondamentalement modifié par cet événement. Les actionnaires n'ont pas semblé m'en tenir trop rigueur, puisqu'ils ont approuvé la transaction à 99,2 %.

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