Intervention de Olivier Marleix
Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 17h15
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :Ce que le juge pénal retient, en France, ce sont les derniers versements, dans la limite de quinze ans. Au-delà il y a prescription. En 2007, c'était en Lettonie. Bref, tout cela n'est pas si ancien que vous semblez le dire. Cela fait un volume d'opérations assez inédit pour une seule entreprise. Je reconnais que le marché était très difficile, et qu'à une époque l'entreprise a dû se battre. Vous vous êtes battus.
