Intervention de Isabelle Florennes

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne rappellerai pas une nouvelle fois le détail des différentes affaires qui nous ont conduits à nous prononcer sur l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs de dirigeants politiques. Le problème majeur, nous le savons tous, ce n'est pas celui d'employer un membre de sa famille, proche ou éloignée, mais bien celui de le rémunérer avec de l'argent public pour un emploi qu'il n'occupe pas effectivement.

Pour parer à toutes attaques, le travail en commission a été intéressant et les débats ont été longs. Nous sommes parvenus, je le pense, à trouver un juste équilibre. L'amendement no 232 deuxième rectification de la rapporteure nous semble intéressant en ce que ses dispositions sont applicables à l'ensemble de la classe politique : membres du Gouvernement, parlementaires, et élus des collectivités territoriales. Aussi, l'amendement no 516 du Gouvernement, qui rendrait l'application du dispositif à géométrie variable, ne nous semble pas acceptable. Pour faire de cette loi l'acte fondateur d'un renouvellement de nos pratiques politiques, il faut que les nouvelles règles de recrutement de leurs collaborateurs soient applicables à tous les élus.

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient le dispositif prévu par l'amendement no 232 rectifié de Mme la rapporteure, qui précise le texte et supprime la référence à la notion de « lien personnel direct », que nous avions jugée floue et trop large en commission des lois.