Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

À partir du moment où l'article 5 interdit l'emploi familial dans le cabinet d'une collectivité, il convient d'adopter la même règle pour tous les postes pourvus au sein de la collectivité par simple décision de l'exécutif. Concrètement, on comprend bien que, si un maire se voit interdire d'embaucher un membre de sa famille dans son cabinet, il l'embauchera dans un de ses services sur un poste pourvu de manière discrétionnaire. C'est ce contournement que le présent amendement vise à prohiber.

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