Intervention de Ugo Bernalicis

Notre amendement vise à expérimenter le traitement, par les agents de l'OFPRA, d'un dossier par jour en moyenne. Vous dites que ces agents sont très professionnels – je partage cent fois cet avis – et que le traitement de deux dossiers par jour est acceptable. Mais les agents de l'OFPRA s'opposeraient-ils à n'en traiter qu'un seul ? À l'heure actuelle, 20 % des demandeurs gagnent en appel devant la CNDA. Cela veut dire que 20 % des gens, s'ils n'avaient pas fait appel, n'auraient pas obtenu l'asile ni pu rester sur le territoire. Nous avions d'ailleurs proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, de faire de ce pourcentage un indicateur de la qualité de traitement des dossiers par l'OFPRA, mais on nous avait répondu à l'époque que 20 %, cela allait. Vous dites aussi que la loi de finances pour 2018 satisfait notre amendement – puisqu'elle prévoit 45 ETP supplémentaires – mais vous savez comme moi que l'augmentation des effectifs de l'OFPRA ne suit pas celle des demandes. Du coup, le ratio du nombre de dossiers traités par agent ne s'améliore donc pas. Voilà la réalité, madame la rapporteure.