Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur :
Nous souhaitons aligner notre procédure d'asile sur les pratiques européennes. Or, en Europe, un délai de recours de huit à quinze jours est la norme : il est d'une semaine aux Pays-Bas et de deux semaines en Allemagne et en Italie.
