Intervention de Philippe Vigier

Madame la rapporteure, cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement no 475 que j'ai présenté à l'article 4. Vous avez l'ambition, que nous partageons sur beaucoup de ces bancs, de redonner confiance à nos compatriotes. Si nous avons réglé le problème des emplois familiaux pour les parlementaires, nous ne l'avons pas réglé pour les groupes parlementaires avec des arguments que je ne comprends toujours pas : il est si facile d'invoquer la Constitution ! Combien de fois avons-nous signé des recours pour un résultat qui n'était pas celui que nous attendions ?

Il existe au sein des collectivités des groupes d'élus. Sont-ils obligatoirement sous le régime associatif ? Non. Par qui sont-ils alimentés ? Comment cela se passe-t-il au sein d'une collectivité territoriale – qu'elle soit départementale ou régionale ? J'ai eu l'honneur de présider un groupe d'élus au sein d'une collectivité régionale : la région avait voté, dans le cadre de son budget, une dotation permettant de financer des collaborateurs.

J'ai écouté avec grande attention les propos que M. Olivier Faure a tenus tout à l'heure – je suis toujours sensible à ses arguments. Mais il sait comme moi que ceux qu'il ne sera pas possible de recruter comme collaborateurs dans le cabinet d'une collectivité, puisque ce sera désormais interdit, seront recasés dans les groupes d'élus. Regardons ce que nous sommes en train de faire, mes chers collègues. En tout cas, les Français le verront !