Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La majorité avait choisi pour véhicule une proposition de loi, ce qui épargnait au passage une étude d'impact, en utilisant la niche parlementaire d'un groupe qui n'est pas exactement de la majorité… Le but était de gagner du temps. Quinze jours plus tard, elle propose de revenir sur certaines dispositions : il est clair que, pour ce qui est de la méthode, ce n'est pas dingue.

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