Intervention de Guy Bricout

Monsieur le ministre, dans le département du Nord, environ un quart de la population vit dans des territoires ruraux. À l'initiative du conseil départemental du Nord et de son vice-président en charge de la ruralité, l'association des maires du Nord et les services départementaux de votre ministère ont travaillé, pour aboutir le 8 février 2017, à la signature d'une charte de l'école rurale. Cette charte prévoit des engagements en faveur de 241 communes sur les 648 que compte notre département, pour trois ans à compter de la rentrée dernière. Ce travail devait d'ailleurs être salué par Mme la secrétaire d'État en charge du numérique et de l'innovation au Sénat, le 21 février 2017. Le Président de la République avait lui-même déclaré à l'occasion de la conférence des territoires le 17 juillet que les territoires ne peuvent plus être la variable d'ajustement, et que c'est pourquoi il n'y aura plus de fermetures de classes dans les territoires ruraux.

Monsieur le ministre, sur ma circonscription, pour grande partie rurale, pas moins de vingt-trois fermetures sont actées. Les parents d'élèves, ici présents, et les élus se sont fortement mobilisés : pétitions, manifestations, occupations diurnes et nocturnes d'écoles, vente de mobilier scolaire sur Le Bon coin auront rythmé ces dernières semaines. Le maire de Maretz, petite commune de 1 451 habitants, m'a indiqué être prêt à payer le salaire du poste d'enseignant qu'il perdra à la rentrée prochaine !

C'est vous dire combien les écoles en milieu rural nous sont chères. Une fermeture de classe est toujours vécue comme une atteinte à l'intégrité d'une commune. Arrêtez, s'il vous plaît, de faire le yoyo chaque année avec les ouvertures et les fermetures de classes, surtout pour un ou deux enfants en plus ou en moins ! Il arrive même qu'on ferme une classe pour la rouvrir l'année suivante !

Ce qui indigne le plus les parents et les élus, c'est que, dans un rayon géographique restreint, on puisse ouvrir des classes de douze élèves pour les dédoublements de CP ou CE1 et maintenir le dispositif « plus de maîtres que de classes » avec deux maîtres par classe, et, à quelques kilomètres, fermer des classes en regroupement pédagogique intercommunal, à un, deux ou trois élèves près !

J'en conclus que nous devons raisonner par territoire, et non par commune, et nous accorder sur la définition de la ruralité en France et de l'école rurale en particulier. Là où, dans le Nord, le ministère voit 57 communes rurales, la préfecture en compterait plus de 200 et le département du Nord 474 !

Monsieur le ministre, en dehors de celle de l'INSEE, il n'existe pas de définition de la ruralité adaptable à l'éducation nationale. Je vous propose d'y travailler.

J'ai travaillé à la mise en place du SDAASP – schéma départemental d'amélioration des services au public – sur le département du Nord…