Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, je voudrais brièvement réaffirmer ici mon ambition pour la justice, qui sera le fil rouge de la loi de programmation. Il s'agit de garantir une justice à la fois plus proche, plus efficace et plus rapide pour les justiciables – qui se trouvent au centre de toute la réforme. C'est pourquoi je répète devant vous, monsieur le député, que tous les tribunaux d'instance seront maintenus dans le plein exercice de leurs compétences, qui sera garanti par décret, avec affectation correspondante de magistrats. Cela montre notre volonté de garantir la proximité de la justice pour le justiciable. Les tribunaux de grande instance seront également maintenus dans le plein exercice de leurs compétences. Simplement, dans les départements où il y en a plusieurs, si des chefs de cour souhaitent répartir les compétences spécialisées de façon à réaliser un maillage équilibré sur le territoire, nous pourrons examiner ces propositions de terrain. Attention, je ne parle pas du divorce, mais de compétences de faible volume, très complexes et très techniques. Il n'y a là rien qui éloigne le justiciable de ses juges ; au contraire, cette possibilité doit rendre la justice plus rapide et plus efficace, vu que les affaires seront traitées par des magistrats parfaitement au fait des dossiers.

Enfin, monsieur le député, je ne vous ferai pas l'injure de penser que vous êtes opposé à la numérisation de la justice, processus qui touche l'ensemble des administrations. Là encore, il s'agit, non d'éloigner le justiciable, mais au contraire de rendre la justice plus accessible en permettant aux professionnels du droit et aux citoyens d'accéder partout à leur dossier en ligne, et en accélérant le traitement des affaires. Il ne faut pas diaboliser chacune des mesures qui seront proposées, mais en mesurer l'impact exact. Or cet impact est construit à l'aune du justiciable et des exigences que celui-ci est en droit d'avoir envers le service public de la justice.