Intervention de Paul Molac

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je souhaite vous interroger sur le conflit opposant le Crédit mutuel Arkéa au Crédit mutuel 11-CIC.

Ce conflit s'est aggravé, menant le premier à lancer auprès de ses caisses locales une consultation sur le principe d'une indépendance face à la volonté centralisatrice de la branche majoritaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.

Regroupant les fédérations de Bretagne, du Sud-ouest et du Massif central, le groupe Arkéa, dans une logique de long terme, investit pleinement dans l'économie régionale. Avec 10 000 emplois basés en région et une prise de décision locale – le siège étant situé au Relecq-Kerhuon, près de Brest, dans le Finistère – , Arkéa s'est hissé, au niveau national, au septième rang en matière de produit net bancaire. Arkéa dispose en outre, au sein de la place bancaire française, d'une solidité financière du plus haut niveau ainsi que d'une capacité d'autofinancement évaluée à 93 %. Par ailleurs, elle se situe, au niveau européen, dans le premier quart des 120 banques supervisées par la Banque centrale européenne. Elle affiche en outre, au niveau régional, le premier résultat privé de Bretagne en 2018.

Les résultats du groupe Arkéa prouvent qu'il est possible de réussir en se focalisant sur l'économie réelle, ce qui est contradiction avec le modèle visé par le Crédit mutuel 11-CIC : celui de banque universelle présente sur tous les continents et dans tous les métiers, y compris la banque de financement et d'investissement.

La centralisation, ou plutôt la rationalisation initiée par le Conseil national du crédit mutuel depuis l'automne 2015, fait craindre une disparition en région des services centraux, filiales, caisses, agences et centres d'affaires. Le risque sur l'emploi d'une telle évolution est estimé au minimum à 4 500 emplois, directs et indirects.

En parfaite conformité avec ses statuts et dans l'esprit d'une gouvernance coopérative et mutualiste, Arkéa a lancé un processus de consultation de ses caisses locales sur l'indépendance du groupe. Les résultats définitifs ne seront officialisés qu'à partir de demain. Tous les éléments disponibles à ce stade indiquent toutefois que le vote sera un véritable plébiscite en faveur de l'indépendance du groupe Arkéa et de ses caisses locales.

Comment le Gouvernement compte-t-il reconnaître le résultat de cette consultation et la volonté politique qui aura été ainsi clairement exprimée par les caisses locales du groupe Arkéa ? De même, comment compte-t-il assurer le maintien d'Arkéa en tant que banque coopérative et mutualiste ?