Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite dire quelques mots, qui ne porteront pas nécessairement sur l'article 1er, lequel n'est peut-être pas, d'ailleurs, le plus discutable du projet de loi.

Alors que l'ONU, l'Organisation des Nations unies, propose de conclure un pacte mondial sur les migrants d'ici à la fin de l'année et rappelle un certain nombre d'enjeux – il y a tout de même 250 millions de migrants, y compris en Afrique subsaharienne, qui déstabilisent parfois les États – , je trouve que le présent projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux et des défis que nous devons affronter. Les raisons de ces migrations sont connues : l'instabilité politique, parfois les mafias, des raisons économiques ou climatiques. Or nous ne prenons pas suffisamment en compte ces éléments et nous mélangeons l'immigration et le droit d'asile, comme vient de le dire notre collègue Laurence Dumont.

La France doit rester fière de sa tradition d'asile. Elle a prouvé par le passé son engagement en la matière et doit continuer à le faire, bien évidemment, mais en suivant des règles claires. Or il ne nous semble pas que les règles proposées le soient suffisamment. Nous reviendrons évidemment sur l'article 3 : vous ouvrez largement – beaucoup trop largement – le regroupement familial, ce qui risque, à l'évidence, de créer un appel d'air. Vous menez une politique contradictoire, en pratiquant, d'une certaine façon, le fameux stop-and-go. En outre, il y a une réelle inquiétude : je me permets de réitérer la question de notre collègue Éric Ciotti sur ce supposé – en espérant qu'il ne soit que supposé – pacte de régularisation, qui pourrait concerner 40 000 personnes. En réalité, ce pourrait être l'élément d'un accord entre une partie de la majorité et le Gouvernement afin de mieux faire passer la pilule, si vous me passez l'expression.

Cela fait beaucoup de contradictions ! C'est ce que nous voulons pointer ce soir, au-delà même de l'article 1er et de débats qui s'annoncent bien difficiles, pas simplement parce que l'opposition est prête à relever certains défis – l'aide au développement, l'intégration – , mais parce que la majorité elle-même n'est pas nécessairement à la hauteur des enjeux.