Intervention de Julien Aubert

Sur le sujet dont nous parlons, le débat est interdit. Cet article aurait pourtant dû avoir pour objet principal d'ouvrir un véritable débat au Parlement sur la notion de licenciement économique dans les cas qui nous occupent. Je connais le problème pour l'avoir vécu : j'ai procédé à un licenciement économique, les services de l'Assemblée m'ont expliqué que ce n'était pas possible et j'ai dû requalifier le licenciement, ce qui m'a causé quelques problèmes juridiques.

Il y a ici une incroyable fiction. Le motif d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est normalement inhérent à la personne du salarié. Nous, parlementaires, sommes dans une situation très particulière où nous signons des CDI qui ont toute l'apparence de la précarité d'un CDD. Nous sommes des « chefs d'entreprise » dont l'objet social est de faire la loi et qui se savent susceptibles de se mettre tous les cinq ans en cessation d'activité. Le collaborateur le sait lui aussi à la signature du contrat, il exerce l'une des seules activités dans lesquelles on risque de perdre son emploi tous les cinq ans – au maximum, puisqu'une dissolution est toujours possible – pour des raisons entièrement extérieures à sa personne.

Il s'agit donc d'un cas sui generis. Mais peut-on accepter, madame le ministre, que ce sujet ne soit pas débattu au Parlement, sinon dans le cadre d'une discussion sur l'article ? Évidemment non : c'est le coeur du problème ! Je vous demande donc de reprendre les amendements pour que les parlementaires puissent en débattre. Il se peut qu'une majorité se dégage contre le licenciement économique, mais au moins, le Parlement en aura discuté. Ce sera moins grave que d'être interdit de débat, surtout sur une question qui concerne au premier chef le fonctionnement du Parlement.