Intervention de Jean Terlier

Mon collègue a parfaitement résumé la situation. Monsieur Aubert, le concubinage, en droit français, n'est pas une notion évanescente, puisqu'il est défini par l'article 515-8 du code civil, que je me permets de vous lire : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » Le concubinage n'est pas une notion évanescente : c'est une notion qui existe en droit français. Nous sommes dans le droit, tout va bien, ne vous inquiétez pas.