Intervention de Cécile Untermaier

Il est ici question d'apatrides et de leurs conjoints, qui ne sont, de toute façon, pas expulsables. Que devient le conjoint durant cette année où on le prive d'un titre de séjour lui permettant de travailler et de s'insérer, alors même qu'il ne pourra pas, de toute façon, repartir vers son pays d'origine ? Cette durée d'un an a été fixée d'une manière tout à fait arbitraire.

Nous voterons cet amendement et vous demandons de bien vouloir reconsidérer votre position. Ce chapitre est, en effet, l'occasion de faire quelques avancées à propos de certaines situations familiales.