Intervention de Damien Abad

C'est un amendement de repli, qui va dans le sens de ce que vient de dire Marie-Noëlle Battistel sur une proposition de résolution. Nous proposons en effet la remise d'un rapport sur la question.

Madame la ministre, la loi sert à poser des principes, pas toujours à déterminer des modalités. On aurait donc très bien pu poser dans la loi le principe fort de lier l'indemnité du parlementaire à son activité et son assiduité, à charge ensuite pour le bureau des assemblées d'en vérifier les modalités d'application. Quant à l'argument qui concerne l'autonomie des assemblées, mon amendement ne concerne que les députés : il laisse libres les sénateurs et les députés européens, qui sont plus en avance que nous sur cette thématique.

Par ailleurs, je ne conçois pas la variation de l'indemnité en fonction de la présence et de l'activité sous le seul angle de la sanction, mais aussi de la valorisation. Ce dispositif est fait pour valoriser les députés qui ne sont pas forcément médiatisés du matin au soir, mais qui sont présents dans l'hémicycle et qui travaillent beaucoup. Ce ne serait pas seulement une sanction financière à l'encontre des mauvais élèves, mais un élément positif qui permettrait de réhabiliter la fonction parlementaire et de valoriser les députés assidus. Il serait bien que ce principe soit au moins posé dans la loi.