Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Il s'agit donc d'une avancée humaniste au regard de l'état du droit positif, mais surtout juste et pleine de raison, puisque l'objectif est que ce droit à la réunification familiale ne s'exerce pas au détriment de cette même unité des familles hors de nos frontières – ce serait là un pur contresens.

L'article 3, je veux le souligner, porte aussi en lui la convergence des valeurs françaises puisqu'il est le fruit d'une jurisprudence nationale, notamment à valeur constitutionnelle, qui respecte nos traditions et rejoint parfaitement les valeurs consacrées par nos organes européens – j'entends par là à la fois l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Nous nous en réjouissons et pensons que cela va dans le sens du XXIe siècle.

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