Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je voudrais d'abord faire une observation de forme, à l'intention de Mme la rapporteure.

Je vous saurais gré, madame la rapporteure, lorsque vous donnez l'avis de la commission, de ne pas vous référer aux engagements d'une formation politique. Nous avons tous, dans cet hémicycle, nos propres engagements, partisans ou non. Lorsque l'on rapporte l'avis de la commission, il n'est pas opportun de se référer à une plate-forme programmatique mais simplement aux débats de la commission. Le rapporteur peut aussi donner son avis propre, sans nécessairement en donner la source.

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