Intervention de Gérard Collomb

Mesdames et messieurs les députés, quelques mots pour éclairer le sens de l'article 3 car s'il y a encore, à cette heure, quelques personnes qui nous regardent, elles risquent d'être un peu perdues dans nos débats. En effet, il y a beaucoup de confusion, et pour débattre, encore faut-il savoir de quoi l'on parle.

Nous parlons aujourd'hui des réfugiés mineurs isolés à qui l'OFPRA a octroyé une protection. L'année dernière, il y a eu 591 demandes, dont 357 se sont soldées par l'octroi d'une protection. Dès lors, lorsqu'on souhaite étendre la protection aux familles, on ne parle pas de dizaines de milliers de personnes. En fait, deux choses ont été confondues : ce qui est visé dans l'article 3 et le problème, bien plus important, des mineurs non accompagnés – dont il a été décidé de ne pas traiter dans cette loi car une discussion est aujourd'hui ouverte entre le Premier ministre et l'Assemblée des départements de France.