Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel avant l'article 7.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 470 , deuxième rectification, tendant à supprimer l'intitulé du titre IV.

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