Intervention de Jean-Paul Dufrègne

On ne peut mener une réflexion sur l'exemplarité des responsables publics sans aborder la question des moyens dont disposent les élus. Pour assurer leur indépendance à l'égard des autres pouvoirs aussi bien que des puissances économiques et financières, leur représentativité et leur intégrité, il convient en effet de leur octroyer les moyens adaptés à l'exercice de leur mandat. Cette réflexion doit tenir compte des grandes réformes, passées ou à venir, qui modifient en profondeur le rôle des parlementaires : je pense notamment à la fin du cumul des mandats et à la réduction du nombre de parlementaires annoncée par le Président de la République. Celle-ci aura pour conséquence directe d'augmenter considérablement la taille des circonscriptions, malheureusement selon moi.

La limitation des possibilités de cumul des mandats et des fonctions restreint d'ores et déjà les moyens dont disposent les parlementaires. Or comme le souligne Jean-Louis Nadal, président du collège de la HATVP, à mesure que les politiques publiques se complexifient, le besoin d'expertise croît. Dans ce contexte les élus doivent se spécialiser et disposer de collaborateurs plus nombreux et aux formations plus poussées.

Nous avons pourtant bien du mal à nous saisir de cette question. Au vrai, elle a toujours mis les élus mal à l'aise, et pour cause : nous sommes, en la matière, juge et partie. Nous devons malgré cela nous en saisir, afin d'assurer le bon fonctionnement de nos institutions démocratiques. Nous proposons donc, par cet amendement, de confier à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique le soin d'émettre des recommandations concernant les rémunérations des parlementaires et les moyens dont ils doivent disposer pour accomplir leur mandat.

J'insiste sur la faiblesse du montant de notre crédit collaborateur, par comparaison avec les démocraties étrangères. Par exemple, et j'en termine par là, ce crédit s'élève à 15 580 euros en Allemagne. Pour une fois, il serait bon de prendre exemple sur elle.