Intervention de Valérie Boyer

Deux chiffres sont importants à retenir : 60 000 femmes excisées vivent sur le territoire français, et 500 000 au sein de l'Union européenne. L'article 3 du projet de loi aurait pour objectif de renforcer la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision, en permettant au médecin chargé des examens requis – il s'agit bien du médecin du pays d'origine des jeunes filles – de transmettre directement le certificat médical à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Un amendement de la majorité, adopté malgré l'avis défavorable de la rapporteure, a étendu le renforcement de la protection aux mineurs de sexe masculin, la majorité invoquant un risque de mutilation sexuelle de nature à altérer leur fonction reproductrice.

L'actuelle rédaction de l'article 3 ne répond pas à nos attentes. La question des violences faites aux femmes mérite toute notre attention. Ce n'est une préoccupation ni de droite, ni de gauche, ni du centre : il n'y a pas de clivages politiques, en tout cas je l'espère, en la matière, quoi que vous ayez pu en dire hier soir.

Nous devons, bien sûr, dénoncer et empêcher les mutilations des jeunes filles. C'est d'ailleurs pour cela, mes chers collègues, que j'ai déjà déposé, en 2012 et en 2017, deux propositions de loi visant à lutter contre l'excision, que je vous invite à cosigner, si votre groupe vous le permet. J'en prépare une troisième, parce qu'il est nécessaire que les pouvoirs publics expriment haut et fort leur volonté de mettre fin à ces pratiques odieuses.

Quoi qu'il en soit, un certificat médical ne permet pas d'apprécier un risque : il peut simplement établir l'existence ou l'absence de mutilations. Certaines femmes ne savent même pas qu'elles ont été excisées quand l'excision a eu lieu lorsqu'elles étaient très jeunes. Elles le découvrent au moment de leur accouchement. Il suffit, pour s'en rendre compte, de discuter, dans les maternités, avec les membres des associations qui s'occupent de ces femmes mutilées, avec les médecins qui les réparent – il en existe, heureusement, chez nous – , ou avec des sages-femmes. C'est ce que j'ai fait, à plusieurs reprises, en me rendant dans les établissements de santé de Marseille.

Il y a des mesures à prendre en France pour les femmes françaises excisées ou qui risquent de l'être. C'est au sein de l'hôpital qu'il faut le faire, et non dans le cadre d'un texte sur l'immigration. Certaines petites filles sont excisées quand elles se rendent dans leur pays d'origine avec leurs parents, et parfois à l'insu de ces derniers, alors qu'elles sont prises en charge par un oncle, une tante, ou un voisin.