Intervention de Sébastien Chenu

Ce texte devait poser un certain nombre de principes, disait un collègue qui m'a précédé. Voilà l'occasion de poser un principe fort et sain : tout étranger accueilli en France, délinquant, complotant contre l'État français, fiché S ou pour terrorisme, devrait être immédiatement expulsé.

Nous sommes favorables à une refonte du régime de l'interdiction de séjour afin de rendre effectif le principe suivant : un étranger condamné sera automatiquement interdit de séjour en France. L'occasion nous est donnée de poser ce principe. Il faut, pour ce faire, supprimer toutes les exceptions au prononcé d'une peine d'interdiction du territoire français qui sont notamment énumérées dans les articles 131-30-1 et 130-1-2 du code pénal et auxquelles le CESEDA fait référence.

Il faut affirmer ce principe et étendre son application aux personnes fichées S et fichées pour terrorisme, à l'ensemble de ceux qui complotent contre l'État français et qui n'ont rien à faire sur notre territoire.