Intervention de Constance Le Grip

L'article 4 vise à étendre la faculté de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin en cas de condamnation pour des faits graves prononcée dans un autre pays de l'Union européenne ainsi que pour des motifs graves de sécurité nationale. Dont acte.

Nous, députés du groupe Les Républicains, proposerons des amendements pour vous inciter à aller plus loin en précisant, renforçant et perfectionnant le dispositif que vous esquissez. Nous serons très attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements, notamment à celui qui vise à introduire une automaticité du refus lorsque des motifs graves de sécurité nationale sont mis en avant.

Nous souhaitons également poser devant la représentation nationale une question qui reste pendante : qu'adviendra-t-il des quelque 3 000 personnes de nationalité étrangère actuellement fichées pour des motifs graves de radicalisation djihadiste ou terroriste ?

Enfin, à la faveur de ce bref débat sur l'article 4, nous réitérons une question que nous avons déjà posée hier soir à maintes reprises, monsieur le ministre d'État : nous souhaiterions que la représentation nationale soit éclairée quant à l'existence d'un plan caché de régularisation de clandestins, hypothèse dont la presse s'est fait l'écho à plusieurs reprises.