Intervention de Paula Forteza

Ce sont bien, en réalité, des frais de représentation, absolument nécessaires et légitimes, mais qui doivent être rigoureusement contrôlés, car c'est d'argent public qu'il s'agit.

Le dispositif que nous proposons est le suivant. Nous définissons trois modalités possibles de gestion de ces frais : la prise en charge directe, l'avance, le remboursement. Pour respecter la séparation des pouvoirs et l'autonomie des assemblées, le bureau sera responsable du choix entre ces trois modalités selon les différents types de dépenses. La pratique montre que cette flexibilité est nécessaire. Les types de dépenses éligibles seront par ailleurs définis plus précisément par le bureau. Quelle que soit la modalité choisie, les députés devront tenir une comptabilité dans le but de pouvoir justifier leurs dépenses. Un contrôle par un tiers – par exemple, un expert-comptable ou le déontologue des assemblées – sera établi.

Quelques députés ont assimilé ce processus à une usine à gaz. Mais je vous rassure : le contrôle pourra être aléatoire, comme c'est le cas dans plusieurs entreprises privées. L'exigence de contrôle, de certification et de traçabilité de ces dépenses justifie largement cet effort concernant la comptabilité.

Le groupe La République en marche votera de manière à conserver ce dispositif.