Intervention de Laurence Dumont

Je tiens à revenir, d'un mot, sur la suite de nos débats. Je précise que le groupe Nouvelle Gauche n'a déposé que 101 amendements sur un texte d'une telle importance, alors que le groupe La République en marche a déposé près de 20 % des amendements. Remettons donc les pendules à l'heure !

Mais j'en viens à l'amendement no 465 , car ce n'est pas parce que nous n'avons pas beaucoup de temps qu'il ne faudrait pas se pencher sur ce type d'amendement particulièrement dangereux. Je le répète pour ceux qui ne l'auraient pas entendu, l'asile est un droit inconditionnel qui découle de la Convention de Genève de 1951. Donc, monsieur Dumont, il ne saurait être limité par les capacités d'accueil de la France. Nos engagements internationaux nous imposent de suivre la logique inverse : il faut adapter les capacités d'accueil en fonction du nombre de réfugiés que la France s'honore de protéger.

Je pense d'ailleurs que cet amendement est inconstitutionnel. En effet, le droit d'asile découle de la Constitution de 1946, qui prévoit dans son préambule que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. »