Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 4
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Dumont, vous savez bien qu'il est absolument impossible de revenir ici, dans cet hémicycle, sur tous nos engagements européens, et que ce genre de décision implique une discussion avec nos partenaires européens à laquelle, vous l'avez dit vous-même, le Président de la République s'est engagé.
Par ailleurs, votre amendement est totalement contraire au principe de non-refoulement inscrit dans la convention de Genève.
Avis défavorable.
