Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Cet excellent amendement de mon non moins excellent collègue Julien Aubert a trait au cas des apatridies. Il vise à faire en sorte que les conventions internationales – notamment celle de 1961 – soient appliquées, puisqu'elles permettent d'exclure de la définition de la qualité d'apatride les demandeurs qui feraient acte de déloyauté vis-à-vis de la France, qui porteraient allégeance à l'État islamique ou qui mettraient en péril la sécurité nationale. Ce texte, puisqu'il existe, doit être appliqué. Cela nous permettrait d'exclure toutes les personnes relevant des trois catégories que je viens de citer.

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