Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

L'article 5 représente une avancée majeure pour les demandeurs d'asile homosexuels, bisexuels et transsexuels, et répond à une préoccupation ancienne des acteurs de terrain et des associations, toutes obédiences confondues. Les débats en commission ont en effet conduit à l'adoption d'un amendement permettant de compléter la définition des pays d'origine sûre, afin d'en exclure explicitement ceux où l'homosexualité fait l'objet de sanctions pénales. Cette disposition marque bien la volonté ferme de notre majorité de mieux protéger les demandeurs d'asile les plus vulnérables, preuve s'il en est de notre attachement à un accueil digne et humain des demandeurs d'asile.

Pour autant, j'appelle l'attention du Gouvernement et du conseil d'administration de l'OFPRA sur la nécessité de bien prendre en compte, dans l'établissement de cette liste, non pas uniquement les pays criminalisant l'homosexualité, mais aussi ceux où il existe des phénomènes d'ostracisation ou de violences sociales telles que les populations LGBT n'ont d'autre choix que de les fuir. Pour illustrer mon propos, j'aurai une pensée toute particulière pour Viken, un jeune Indien, le tout premier homosexuel à avoir fait une demande d'asile sur l'île de La Réunion. Originaire d'Inde, pays pourtant inscrit sur la liste des pays sûrs par la France, il a été violé à plusieurs reprises par un ami de sa famille, par un officier de police, puis séquestré par son père, du fait de son homosexualité, et ce dans un silence complice et sidérant, sans que jamais l'État indien ne lui fournisse la moindre protection.

Cette histoire singulière est malheureusement loin d'être unique. C'est pourquoi je souhaite vivement que soient effectivement exclus de la liste des pays sûrs tous les pays où l'environnement politique, social et culturel porte les marques d'une oppression envers ceux qui ont pour seul tort d'aimer une personne du même sexe.

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