Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je prends pour la première fois la parole dans la discussion sur ce texte, et j'ai délibérément choisi l'article 5 car je le considère très dangereux. Vouloir réduire les délais d'examen des demandes d'asile est assurément une fausse bonne idée. J'avoue qu'il y a quelques années, je pensais moi-même qu'il fallait poursuivre cet objectif, puis j'ai rencontré le Secours catholique, la Fédération de l'entraide protestante, la CIMADE, Emmaüs ainsi que des bénévoles de ma circonscription qui travaillent dans les centres d'accueil et d'orientation : tous sans exception me disent que c'est une mauvaise idée car ces 120 jours ne sont pas de trop. Croire qu'après avoir quitté son pays dans des conditions souvent épouvantables, ayant parfois risqué sa vie plusieurs fois, on peut en quelques semaines se reconstruire et monter un dossier, c'est méconnaître profondément les réalités de ces hommes, de ces femmes et parfois de ces enfants. Raccourcir ce délai est assurément une grave erreur.

J'ajoute que dans la loi de 2015, nous avions déjà raccourci ce délai, de façon raisonnable, à neuf mois. C'était hier ; pourquoi ne pas évaluer cette loi avant d'aller plus loin ? Monsieur le ministre, l'objectif caché de cette mesure n'est-il pas de faire de la procédure accélérée, moins protectrice, le droit commun et, inversement, de la procédure normale, l'exception, au détriment des droits de la défense ?

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