Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Monsieur le ministre d'État, cet article porte sur la réduction de 120 à 90 jours du délai courant à partir de l'entrée d'un étranger sur le territoire, au-delà duquel une demande est instruite par l'OFPRA en procédure accélérée. Il est vraiment important de connaître les raisons du placement en procédure accélérée.

La rédaction adoptée en commission nous paraît aller dans le bon sens, notamment en ce qui concerne la notification : le projet de loi, dans sa rédaction initiale, prévoyait que cette notification pourrait se faire « par tout moyen » ; nous avons ajouté qu'elle devrait se faire « par tout moyen garantissant la confidentialité et sa réception personnelle par le demandeur ».

Deux autres ajouts faits en commission sont vraiment positifs : le premier tend à exclure de la liste des pays d'origine sûrs ceux dans lesquels l'homosexualité peut faire l'objet de mauvais traitements, le second à accompagner les personnes en situation de handicap lors de l'entretien de l'OFPRA.

Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM soutient cet article, dans la rédaction adoptée en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.