Intervention de Véronique Louwagie

En réponse à la demande des Français, s'exprime la volonté d'accroître la transparence dans l'usage des moyens qui sont mis à la disposition du Parlement.

Contrairement à ce que j'ai pu entendre, nous ne sommes pas opposés au renforcement des moyens de contrôle, à condition que ceux-ci soient adaptés et répondent à certains principes.

Si nous devons instaurer un nouveau système de prise en charge par les assemblées des dépenses liées à l'exercice de notre mandat, nous devons conserver à l'esprit deux principes.

Premier principe : la nécessité d'une autonomie et d'une indépendance qui sont des composantes indispensables du respect de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est le gage du bon fonctionnement de nos institutions. Faute d'autonomie, on aboutirait à un affaiblissement indéniable du Parlement au profit du Gouvernement et des hautes administrations, affaiblissement qui serait préjudiciable à la démocratie même et à la séparation des pouvoirs.

Second principe : la nécessité de disposer de moyens adaptés et suffisants, qui peuvent varier d'un parlementaire à l'autre, pour effectuer correctement notre travail et remplir les missions pour lesquelles nous avons été élus. Selon que l'on est élu d'un territoire rural ou d'un arrondissement d'une grande ville, les moyens nécessaires ne sont pas les mêmes. Il faut que les critères retenus correspondent à chacun des cas.

En tout état de cause, la mise en place d'un dispositif autre, comprenant des modifications ou des simplifications, doit impérativement prendre en compte les deux principes que je viens de rappeler.