Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'interviens pour soutenir l'article 7 du texte de la commission des lois ainsi que le Gouvernement. À mon sens, la position consistant à défendre une IRFM sans aucun justificatif n'était pas tenable. Dès lors qu'on demande à chaque contribuable de notre pays d'être capable d'apporter les preuves de ses frais professionnels, il était injustifiable de ne pas l'exiger des députés.

Nous allons bâtir un nouveau dispositif. Vous avez eu la sagesse de laisser au bureau de chaque assemblée le soin de le faire. Je crois que nous allons dans la bonne direction.

En l'absence de règles, certains comportements – qui ne sont pas ceux de 95 % des membres de cette assemblée – ont été tolérés. J'ai été stupéfait d'apprendre qu'un ancien Premier ministre, qui prétendait devenir Président de la République, n'avait pas même une permanence parlementaire.