Intervention de Damien Abad

L'IRFM est-elle utile ? Oui, tout le monde dans cette assemblée le reconnaîtra. Y a-t-il un sujet ? Oui. Soit on considère que l'IRFM est un revenu et, dans de cas, elle doit être fiscalisée. Soit on considère qu'elle couvre les frais de mandat, et il faut des justificatifs.

Je défends – je sais que je suis minoritaire – l'option de la fiscalisation de l'IRFM, parce qu'elle présente l'avantage de la simplicité et de la clarté. Elle offre surtout l'immense avantage d'éviter une médiatisation accrue d'un système de remboursement au réel qui risque d'être parfois kafkaïen. Si Emmanuel Macron était vraiment libéral, il aurait choisi cette option.

L'autre option, que vous vous apprêtez à retenir, est celle du remboursement au réel. La solution proposée par la commission des lois me semble plutôt adaptée, mais prenons garde – des collègues l'ont dit – au risque de course à l'échalote médiatique permanente.

On me fait souvent valoir qu'un chef d'entreprise ou un salarié doit justifier de ses frais au réel. C'est vrai. Mais, à la différence de ces derniers, un parlementaire est sous les feux médiatiques. Il faut donc éviter la course à l'échalote permanente.

Si vous avez envie d'aller déjeuner au Jules Verne, par exemple, avec quelques amis, va-t-on vous demander la note, vérifier la bouteille de vin que vous avez consommée ou le menu que vous avez choisi ? Je le dis sur le ton de l'humour, mais la limite de l'exercice est là. Nous voulons tous faire un effort, mais il faut plus de clarté. C'est la raison pour laquelle je défends le contrôle aléatoire. Je regrette que l'on ait opposé l'article 40 de la Constitution à une telle proposition : je ne comprends pas comment le contrôle aléatoire peut constituer une charge supplémentaire par rapport au contrôle systématique.