Intervention de Valérie Rabault

C'est sur la base de cette loi que vous avez construit les objectifs de votre budget. Quatre mois plus tard, vous présentez un nouveau texte de loi à cette assemblée en expliquant désormais qu'il faudrait réduire le délai de 120 à 90 jours. Tous ceux qui se sont exprimés à propos de cette réduction, notamment le Conseil d'État et le Défenseur des droits, ont émis de très sérieuses réserves, estimant que le droit d'asile, inscrit dans le préambule de notre constitution depuis 1946, perdrait de sa valeur. Pour qu'un droit soit réel, il faut qu'il soit effectif. Or l'effectivité du droit d'asile est aujourd'hui remise en cause par la proposition que vous faites de réduire le délai de 120 à 90 jours. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de supprimer l'alinéa 3 de l'article 5.