Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ces amendements sont de bon sens. Ils résultent de nos échanges avec l'OFPRA, lequel est tout à fait favorable à cette idée. Ils permettraient d'éviter un nombre de contentieux considérable – et l'on sait combien de contentieux naissent de convocations qui ne sont pas arrivées.

Le groupe Nouvelle Gauche ne comprendrait pas que cette proposition modeste, portant simplement sur le mode de convocation, n'aboutisse pas. Nous sommes vraiment surpris de la résistance que vous opposez à toute amélioration de ce texte. Il ne s'agit pourtant, reconnaissez-le, que d'une proposition bénigne.

Ces quatre amendements, provenant de quatre groupes différents, visent simplement à garantir la réception de la convocation et donc à faciliter le travail de l'OFPRA. Relisez-les sincèrement, et vous donnerez un avis favorable !

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