Intervention de Ugo Bernalicis

Pourquoi, madame la rapporteure, alors que notre collègue a défendu son amendement de façon plus que sincère – elle sait de quoi elle parle concrètement et nous avons ressenti son émotion – , faire un parallèle avec la procédure pénale ?

À l'évidence, on est ici dans le cadre d'une procédure administrative, laquelle offre moins de garanties qu'une procédure pénale alors même qu'elle peut avoir pour conséquence une privation de liberté avec un placement en centre de rétention administrative, voire une expulsion.