Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cher collègue, le fait que nous venions d'adopter l'amendement no 1099 qui précise que le demandeur peut, lors de son entretien auprès de l'OFPRA, être accompagné du représentant d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur l'identité de genre qui prenne en compte les vulnérabilités spécifiques à cette identité ; me semble satisfaire votre préoccupation.

Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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