Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Est-ce normal ? Nous ne le pensons pas et nous proposons une solution. J'entends ce que vous dites, notamment votre volonté de vous conformer au droit européen. Dans ce cas, je vous propose d'arrêter de surtransposer les directives européennes, en particulier l'article 10 de la directive « Retour », lequel permet de renvoyer des mineurs non accompagnés dans leur pays sous certaines conditions, chose que la France s'interdit.

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, vous me demandez de retirer mon amendement, et je vais faire un pas vers vous. Je le retirerais si vous répondiez à trois questions.

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