Intervention de Laurence Vichnievsky

En nous exprimant peu, nous espérons être mieux entendus.

La volonté de réduire les délais d'instruction des demandes d'asile est légitime. J'y souscris, et j'assume le fait que cette réduction des délais aura pour effet, parmi d'autres, de faciliter l'éloignement des candidats à l'asile dont la demande aura été rejetée. Mais elle ne doit pas s'accompagner d'une restriction des droits procéduraux des demandeurs d'asile, en particulier des droits de la défense.

C'est pourquoi, avec le groupe MODEM, je présenterai deux amendements qui ne remettent en cause ni les objectifs, ni l'efficacité du projet de loi. C'est notre rôle de parlementaire que de déposer des amendements soit pour enrichir un texte, soit pour rappeler les principes fondamentaux de nos procédures que nous ne souhaitons pas voir remis en cause.

Notre premier amendement revient sur la suppression du consentement du demandeur d'asile pour la tenue d'une vidéo-audience à la CNDA, sauf cas spécifique laissé à l'appréciation du juge. J'aurai l'occasion, lors de sa présentation, d'évoquer le risque d'inconstitutionnalité que comporte l'article 6 à cet égard.

Le second amendement concerne la présence de l'interprète aux côtés du demandeur d'asile lors du recours à la vidéo-audience. Là encore, j'espère que je saurai vous convaincre de la nécessité d'assurer la confidentialité des échanges entre le demandeur d'asile et l'avocat.

Il s'agit moins de défendre les droits de telle ou telle catégorie de personnes – ici, les étrangers – que de défendre dans ce contentieux particulier les principes fondamentaux de la procédure et la garantie de nos droits à tous.