Intervention de Bruno Fuchs

Je veux rappeler l'impérieuse nécessité de rendre plus efficace un système qui cause aujourd'hui de l'indignité dans notre pays. Il est parallèlement très important de garantir à chacun le respect de ses droits et les moyens indispensables pour le faire, sans quoi le système n'évoluera pas dans un sens positif.

On l'a vu, l'article 5 comporte des zones d'ombre et des sources de contentieux, par exemple la formalisation du refus des convocations ou encore le choix de la langue. Dans l'article 6, il existe plusieurs risques, comme l'usage imposé de la vidéo-audience, ou le fait pour les traducteurs de ne pas être aux côtés du demandeur.

Si nous voulons qu'efficacité rime avec dignité, vous devrez être ouverts à plusieurs amendements que nous vous proposerons.