Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Il s'agit, par cet amendement, de proposer l'autre option possible pour l'IRFM, à savoir sa fiscalisation. Je défends cette mesure car elle présente l'avantage de la clarté et de la simplicité. Je ne remets pas en cause vos intentions mais, vous le savez comme moi, la médiatisation qui entoure les femmes et les hommes politiques se traduira nécessairement par une course à l'échalote.

Le système de la fiscalisation, quant à lui, présente plusieurs mérites. Il permet d'éviter des embauches de fonctionnaires pour rembourser les frais au réel et, partant, autorise des économies, ce qui n'est pas négligeable au regard du déficit public de la France. De surcroît, ce dispositif offre l'avantage de la simplicité. En vérité, vous ne voulez pas assumer cette forme de régularisation de l'IRFM. Mais la transparence, ce n'est pas Loft Story, ce n'est pas le voyeurisme, ce n'est pas se mettre à nu du matin au soir. La transparence consiste simplement à rétablir les relations de confiance entre les élus et les citoyens.

J'ai bien peur que le remède que vous avez élaboré soit pire que le mal ; je crains qu'à l'arrivée, le système que vous proposez – le remboursement au réel – n'aboutisse à un système kafkaïen, alors que nous partageons le même objectif, celui de la transparence. La fiscalisation me paraît être la meilleure mesure du point de vue du coût et de la simplicité.

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