Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il n'y a plus de problème de frais, tout se fait au réel, comme pour n'importe lequel de nos concitoyens. Chiche ! Fiscalisons l'ensemble des indemnités, l'administration fiscale vérifiera ; en cas de difficultés, le député s'en débrouillera avec l'agent des impôts comme n'importe lequel de nos concitoyens. La meilleure solution est le droit commun. Sinon, on fabrique une usine à gaz, on se pose la question de savoir qui contrôle, qui ne contrôle pas, qui établit la facture. Vous voulez de la transparence, vous voulez éviter l'inquisition ? Nous proposons le droit commun, comme pour tous les Français. Tel est le sens de l'amendement no 249 .

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