Intervention de Damien Abad

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je rejoins ce qu'a dit Philippe Gosselin : il s'agit de se placer dans le droit commun. Au-delà de la fiscalisation, nous proposons de surcroît une obligation de déclaration de bonne foi, ce qui permettra au député ou au sénateur d'expliquer l'usage qu'il fait de l'IRFM à travers les différents postes de dépenses. Croyez-moi, le système de la fiscalisation est le bon système, parce qu'il permet d'être dans le droit commun, d'éviter tout fantasme, et offre la clarté, la lisibilité, la cohérence et la simplicité. C'est la seule voie qui nous permettrait de sortir enfin de ce débat pour traiter les vrais problèmes des Français, à savoir l'emploi et la situation économique.

Par ailleurs, madame la ministre, quid de votre dispositif quand des députés seront élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin uninominal ? Il faudra m'expliquer de quelle manière vous allez appliquer ce dispositif à une assemblée composée de députés élus de façon différente, qui supporteront des frais de nature différente dans les circonscriptions et les territoires.