Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

… mais j'imagine qu'il contient beaucoup d'éléments intéressants. En tout cas, il est défavorable au projet de loi. Allez comprendre…

Les arguments de la majorité sont un peu contradictoires. Alors que Mme Guévenoux nous assure qu'il ne s'agit pas de généraliser les vidéo-audiences, Mme la rapporteure a déclaré que ce système pourrait être généralisé. Il en est d'ailleurs question dans le cadre des « chantiers de la justice » – nos collègues de la commission des lois le savent certainement, d'autant que des magistrats et avocats ont exprimé leur opposition à ce projet de généralisation. Les avocats, notamment les spécialistes en droit des étrangers, considèrent que ce système pose problème car ils ne savent pas s'ils doivent se trouver aux côtés des requérants, ce qui serait une bonne chose, ou auprès du juge. On ne peut donc pas dire, madame Chalas, que les technologies modernes permettront de tout régler.

On ne peut pas dire non plus que notre opposition se heurte à des nécessités comptables, comme l'a dit Mme la rapporteure. Certes, on affirme qu'il faut trouver un équilibre entre l'austérité et la justice, mais on sait très bien que, finalement, c'est souvent l'austérité qui gagne. Assumez-le !

Ne prétendez pas que vous êtes favorables à la technologie parce que vous êtes modernes et que ceux qui sont contre seraient conservateurs. En matière de technologie, vous êtes en retard de pas mal de trains. Cela fait vingt ou trente ans que l'on sait que l'utilisation de la technologie ou d'internet ne résout rien et qu'elle peut même constituer, au bout d'un moment, un facteur d'aliénation encore plus grande.

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