Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre d'État, je prends acte du fait que les préfectures seront désormais informées Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et il est totalement ahurissant qu'un préfet doive lui-même aller chercher cette information. Tout cela ne contribue qu'à allonger les procédures.

Madame la rapporteure, je suis d'accord avec votre argumentation, s'agissant de l'OFPRA. En revanche, lorsque la Cour nationale du droit d'asile déboute un demandeur, il s'agit d'une décision juridictionnelle, qui a force de droit, qui est opposable. Pourquoi, dès lors, le demandeur a-t-il le droit d'entreprendre un nouveau parcours de contestation ? Son cas a déjà été examiné par quatre niveaux juridictionnels : l'OFPRA, la CNDA, le tribunal administratif et la cour administrative d'appel. C'est totalement ahurissant !

Tout cela ne fait qu'allonger les procédures. Or cet allongement bénéficie, le plus souvent, à des personnes qui n'ont aucun droit ni aucun ni titre pour demander le statut de réfugié et qui utilisent uniquement la procédure pour se maintenir en France. Et elles finissent hélas par s'y maintenir définitivement, puisque presque aucun des déboutés n'est éloigné vers son territoire d'origine. C'est cela, la réalité !

Monsieur le ministre d'État, si vous voulez réellement aller dans le sens de la simplification des procédures, il faut voter cet amendement décisif. Tout le reste, c'est du bla-bla, du baratin ! Quand on gagne un jour ou deux, vous les reprenez de l'autre côté. Avec cet amendement, on peut gagner des années dans la procédure. Allez-y ! Ayez ce courage ! Je ne vois pas ce qui peut s'opposer à une réduction du délai. Le demandeur bénéficie de toutes les garanties du droit, avec un niveau juridictionnel et un niveau d'appel. Les libertés individuelles sont également garanties. Nous voulons seulement simplifier la procédure et éviter les abus.