Intervention de Elsa Faucillon

Il faut que les demandeurs d'asile aussi bien que les agents de l'OFPRA soient certains que la langue est bien comprise tout au long de la procédure. Par cet amendement de repli nous reprenons une proposition de l'association ELENA, un réseau d'avocats pour le droit d'asile. Il vise simplement à assurer aux demandeurs d'asile les garanties procédurales prévues par la directive du 26 juin 2013 dite « directive Procédures », qui pose les bases juridiques du droit d'asile au niveau européen.

C'est pourquoi il prévoit un droit à l'information du demandeur d'asile « dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprenne ». La formulation retenue par le projet de loi est en effet moins protectrice que la législation européenne en la matière.

Même si l'on accepte votre logique de suspicion – ce qui est loin d'être mon cas – il reste important que les demandeurs d'asile et leurs interlocuteurs se comprennent bien. Nous avons tous intérêt à ce que ce soit le cas tout au long de la procédure. Mes collègues Ugo Bernalicis et Mathilde Panot ont cité l'exemple de demandeurs qui disent comprendre le français en espérant qu'ils auront ainsi plus de chance d'obtenir l'asile. Au-delà de ces cas, il y a des demandeurs qui ont des rudiments de français, mais ne s'expriment correctement que dans tel ou tel dialecte. Or l'OFPRA dispose le plus souvent d'interprètes pratiquant ce dialecte ou un dialecte proche.

Il est important, je le répète, que les demandeurs puissent exercer leur droit à s'exprimer dans une langue qu'ils pratiquent bien.