Intervention de Clémentine Autain

L'article 8 participe de la diminution généralisée des droits procéduraux. Or, sans garanties procédurales, il n'y a pas de droits fondamentaux – cela relève malheureusement d'une logique implacable. Quelle est l'utilité d'intenter un recours contre une décision de rejet de demande d'asile si le requérant est déjà expulsé lorsque la CNDA lui donne raison ? Le Gouvernement veut déjà réduire coûte que coûte les délais de recours ; pourquoi en ôter de surcroît le caractère suspensif ?

On sait bien que, en réalité, votre objectif est de détruire le droit d'asile. Pour ce faire, vous vous attaquez à toutes les garanties procédurales possibles : vous rognez un délai par-ci, vous retirez un caractère suspensif par-là, vous détricotez les garanties juridictionnelles pour pouvoir dire à la fin que vous n'avez pas touché au droit d'asile sur le fond, alors que vous l'aurez vidé de toute substance.

Certes, la majorité va nous répéter qu'il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif pour rétablir le caractère suspensif. En quinze jours, il faudrait donc que les demandeurs ou demandeuses d'asile, qui, souvent, maîtrisent encore mal la langue française, fassent, non pas un, mais deux recours, sous la menace d'une expulsion.

Il est par conséquent tout à fait ridicule de penser qu'il s'agit de rendre le droit d'asile effectif. On se rend bien compte que le titre donné au projet de loi ne procède que d'une communication cynique. Nous sommes résolument opposés aux modifications prévues par l'article.