Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h25
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, président :

Je n'ai quand même pas compris, monsieur le ministre, pourquoi l'État avait changé de pied sur ce sujet. En 2014, M. Macron nous dit que nous allons garder des coentreprises, pour peser, et, aujourd'hui, on renonce à peser. Les conséquences en sont notamment que vous n'êtes pas en mesure d'apporter des garanties sur le maintien de l'emploi dans les sites français au-delà du mois d'octobre prochain. Même si les 1 000 emplois sont créés, ensuite, il y a le plan de restructuration de 4 500 emplois que vous venez d'évoquer.

Il y a déjà eu une plainte, classée sans suite pour l'instant, sur le renoncement à de possibles plus-values sur les actions détenues par Bouygues, mais la décision de retrait d'Alstom des trois coentreprises a été prise quelques semaines après la fin du prêt d'actions. On peut donc imaginer que l'État a discuté avec Alstom de cette participation dans les trois coentreprises. La participation d'Alstom, à ma connaissance, avait été évaluée à 2,5 milliards d'euros. Ce n'est pas rien. Pouvez-vous nous garantir que ces 2,5 milliards d'euros ne seront pas reversés, sous la forme de dividendes ou de rachats d'actions, aux actionnaires ? Une fois encore, un dividende aurait échappé à l'État. Ce sont donc trois sujets centraux. Pourquoi se retire-t-on, alors que M. Macron avait signé une décision ? Quelles garanties pour l'emploi ? Est-ce que nous n'avons pas encore manqué un dividende au passage ? Je vous avais également interrogé sur l'avenir du site « Hydro » à Grenoble : n'était-il pas couvert par l'engagement pris par GE de maintenir les savoir-faire en France ?

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