Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h25
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, président :

Merci, monsieur le ministre. Puis-je seulement observer qu'en passant de 50,1 % du capital à 66,67 %, il y a, en droit des affaires, une petite différence quant au pouvoir de l'actionnaire.

Pour le reste, évidemment, l'objet de la commission d'enquête n'est pas d'exposer ma propre doctrine, mais simplement de contrôler l'action du Gouvernement. De par la loi, le ministre de l'économie a en effet le pouvoir de donner des autorisations et d'assortir cette autorisation de conditions. La question n'est pas de savoir quelle est sa doctrine ; je ne veux pas rentrer dans le fond.

À titre personnel, je ne conteste d'ailleurs pas le choix du rapprochement avec Siemens. Je pose seulement la question des conditions dans lesquelles se fait ce rapprochement et sur les garanties que vous cherchez à obtenir à cette occasion.

Je voudrais vous poser une dernière question, qui nous renvoie à Alstom « Power ». J'ai le sentiment, après ces six mois de travail de la commission d'enquête, que le processus commence par la décision politique – en l'occurrence le mariage entre Alstom et GE. Ce n'est qu'après qu'on s'efforce de construire quelque chose. Ce n'est qu'après qu'on se préoccupe des garanties. Partagez-vous ce sentiment ? J'imagine que, dans votre carrière politique, vous avez eu l'occasion d'aller visiter l'ex-usine Alstom, devenue General Electric, à Belfort, et d'y voir à quoi ressemble une turbine Arabelle. C'est la plus puissante turbine à vapeur au monde, forte de 1 800 mégawatts et occupant plusieurs centaines de mètres. C'était – et c'est toujours, dans une certaine mesure – une innovation de rupture.

Certes, j'ai vu dans les conditions de la vente que la France a réservé les brevets, aujourd'hui détenus par une filiale suisse – si, un jour, nous nous fâchions avec les Américains… Je rappelle que la turbine Arabelle équipe nos 58 réacteurs nucléaires. C'est donc un vrai sujet. C'était aussi la garantie pour la France, qui doit être un des six ou sept pays dans le monde, à être capable de le faire, de vendre des centrales nucléaires 100 % française clés en main. Tout cela ne compte peut-être pas, mais désormais ce n'est plus le cas.

Pensez-vous réellement que demain, alors que nous nous sommes privés du savoir-faire des ingénieurs et des ouvriers d'Alstom, nous serions capables de reconstruire, ex nihilo, seulement avec le mode d'emploi que constituent les brevets, des turbines Arabelle ? Cela vous paraît-il réaliste d'insérer une telle clause dans les lettres d'engagement ? Pensez-vous réellement, au fond de vous, que, demain ou dans vingt ans, après avoir perdu tout le savoir-faire des ouvriers et des ingénieurs, la France serait capable de reconstruire, toute seule, une turbine Arabelle et les 400 mètres d'atelier nécessaires pour ce faire ?

Si je pose cette question, c'est que j'ai une vraie interrogation sur la solidité de ce qui est demandé dans les lettres d'engagement, dans le cadre de notre procédure de contrôle des investissements étrangers en France.

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